Informations légales

1. Présentation du site.

Conformément aux lois applicables au Canada, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) ainsi qu'aux lois provinciales applicables, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site.

Propriétaire https://mamiah.com.
Responsable publication : https://mamiah.com – mamiah.support@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :https://mamiah.com. – mamiah.support@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://mamiah.com. implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mamiah.com. sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mamiah.com. , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://mamiah.com. est mis à jour régulièrement par https://mamiah.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://mamiah.com. a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://mamiah.com s’efforce de fournir sur le site https://mamiah.com. des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://mamiah.com. sont données à titre https://mamiah.com indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://mamiah.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://mamiah.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://mamiah.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mamiah.com. , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://mamiah.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mamiah.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://mamiah.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://mamiah.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le site https://mamiah.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les renseignements personnels recueillis conformément aux lois applicables au Canada.

Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre notamment :

le nom;
l'adresse courriel;
l'adresse postale;
le numéro de téléphone;
les informations nécessaires au traitement des commandes;
l'adresse IP et les données de navigation.

Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion des commandes, au service à la clientèle, aux communications avec les utilisateurs ou à l'amélioration du site.

Les renseignements personnels ne sont jamais vendus à des tiers.

Ils peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement du site (par exemple Shopify, processeurs de paiement ou services de livraison), uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) et, le cas échéant, à la Loi 25 du Québec, tout utilisateur peut demander :

l'accès à ses renseignements personnels;
leur rectification;
leur suppression lorsque la loi le permet;
le retrait de son consentement.

Toute demande peut être adressée à :

Courriel : mamiah.support@gmail.com

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://mamiah.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://mamiah.com. Cependant, https//mamiah.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://mamiah.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez l'a pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables du Canada ainsi que, le cas échéant, par les lois de la province où est établie l'entreprise.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de cette province.

10. Les principales lois concernées.

Les présentes mentions légales sont notamment régies par :

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA);
Loi sur la concurrence (Canada);
Loi sur le droit d'auteur (Canada);
Loi sur les marques de commerce (Canada);
Code civil du Québec (si l'entreprise est établie au Québec);
Loi 25 du Québec (si applicable).

11. Lexique.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site https://mamiah.com.

Renseignements personnels : Toute information concernant une personne identifiable, directement ou indirectement, au sens des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

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